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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (21)

Nom original: Nomenclatorul lucrarilor cu conditii de munca grele, vatamatoare si/sau periculoase la care este interzisa aplicarea muncii persoanelor în vîrsta de pînala 18 ani.
Nom: Nomenclature des travaux effectués dans des conditions difficiles, nuisibles et/ou dangereuses, interdites aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2014-07-07
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2014-07-18, n° 185-199, pp. 396-408
ISN: MDA-2014-M-103755
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103755&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2014-07-18, n° 185-199, pp. 396-408
Nomenclature Nomenclature Registre d'Etat des actes juridiques de la République de Moldavie, République de Moldavie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2017-03-30)
Résumé/Citation: Approuvée par la décision n° 541 du 7 juillet 2014.

I. Constructions souterraines avec destination spéciale
II. Travaux de prospection, topographique et géologique
III. Industrie métallurgique
IV. La production et transmission de l’énergie électrique et thermique
V. Travaux de forage
VI. L’industrie pétrochimique
VII. La production microbiologique
VIII. La production des médicaments et matériaux médicamenteux bactériologiques et biologiques
IX. La construction des machines et la transformation des métaux
X. L’industrie électrotechnique
XI. La production radiotechnique
XII. L’industrie des matériaux de construction
XIII. La production des articles de céramique, porcelaine et faïence
XIV. La production du verre et des articles en verre
XV. Travaux de construction, montage et construction-réparation
XVI. Travaux d’exploitation forestière
XVII. L’industrie de transformation du bois
XVIII. La production du carton et des articles de carton
XIX. L’industrie textile
XX. L’industrie légère
XXI. L’industrie alimentaire
XXII. L’industrie de la viande et du lait
XXIII. La production polygraphique
XXIV. Le transport
XXV. Les communications électroniques
XXVI. L’agriculture
XXVII. La production des objets d’art, des bijoux et des instruments musicaux
XXVIII. Les institutions et les organisations liées à la culture
XXIX. Les services communaux
XXX. L’institution de protection de la santé, de détermination du handicap et de la capacité de travail, institutions vétérinaires, institutions de recherches scientifique médicales et d’enseignement, les entreprises pharmaceutiques
XXXI. La production des matériaux didactiques
XXXII. Des professions générales dans les secteurs de l’économie nationale

Abroge la décision du gouvernement n° 562 du 7 septembre 1993.
Texte(s) de base:

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