L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
République de Moldova >
| Nom original: | Nomenclatorul lucrarilor cu conditii de munca grele, vatamatoare si/sau periculoase la care este interzisa aplicarea muncii persoanelor în vîrsta de pînala 18 ani. |
| Nom: | Nomenclature des travaux effectués dans des conditions difficiles, nuisibles et/ou dangereuses, interdites aux personnes âgées de moins de 18 ans. |
| Pays: | République de Moldova |
| Sujet(s): | Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents |
| Type de loi: | Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.) |
| Adopté le: | 2014-07-07 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Monitorul Oficial, 2014-07-18, n° 185-199, pp. 396-408 |
| ISN: | MDA-2014-M-103755 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103755&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Monitorul Oficial, 2014-07-18, n° 185-199, pp. 396-408 Nomenclature  Registre d'Etat des actes juridiques de la République de Moldavie, République de Moldavie PDF (en roumain) (consulté le 2017-03-30) |
| Résumé/Citation: | Approuvée par la décision n° 541 du 7 juillet 2014. I. Constructions souterraines avec destination spéciale II. Travaux de prospection, topographique et géologique III. Industrie métallurgique IV. La production et transmission de l’énergie électrique et thermique V. Travaux de forage VI. L’industrie pétrochimique VII. La production microbiologique VIII. La production des médicaments et matériaux médicamenteux bactériologiques et biologiques IX. La construction des machines et la transformation des métaux X. L’industrie électrotechnique XI. La production radiotechnique XII. L’industrie des matériaux de construction XIII. La production des articles de céramique, porcelaine et faïence XIV. La production du verre et des articles en verre XV. Travaux de construction, montage et construction-réparation XVI. Travaux d’exploitation forestière XVII. L’industrie de transformation du bois XVIII. La production du carton et des articles de carton XIX. L’industrie textile XX. L’industrie légère XXI. L’industrie alimentaire XXII. L’industrie de la viande et du lait XXIII. La production polygraphique XXIV. Le transport XXV. Les communications électroniques XXVI. L’agriculture XXVII. La production des objets d’art, des bijoux et des instruments musicaux XXVIII. Les institutions et les organisations liées à la culture XXIX. Les services communaux XXX. L’institution de protection de la santé, de détermination du handicap et de la capacité de travail, institutions vétérinaires, institutions de recherches scientifique médicales et d’enseignement, les entreprises pharmaceutiques XXXI. La production des matériaux didactiques XXXII. Des professions générales dans les secteurs de l’économie nationale Abroge la décision du gouvernement n° 562 du 7 septembre 1993. |
| Texte(s) de base: |