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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova >

Nom original: Cerintele minime privind protectia lucratorilor împotriva riscurilor pentru sanatatea si securitatea lor, generate sau care pot fi generate de expunerea la zgomot, în special împotriva riscurilor pentru auz.
Nom: Exigences minimales en ce qui concerne la protection des employés contre les risques pour la santé et la sécurité générés par l’exposition au bruit, et spécialement contre les risques pour l’ouïe.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2014-05-27
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2014-06-03, n° 142-146, pp. 7-10
ISN: MDA-2014-M-103752
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103752&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2014-06-03, n° 142-146, pp. 7-10
Exigences minimales Exigences minimales Registre d'Etat des actes juridiques de la République de Moldavie, République de Moldavie PDF (en roumain) PDF (en roumain) (consulté le 2017-03-31)
Résumé/Citation: Approuvées par la décision du Gouvernement n° 362 du 27 mai 2014.

Chapitre I. Définitions
Chapitre II. Valeurs maximales d’exposition au bruit
Chapitre III. Obligations des employeurs
Chapitre IV. Surveillance de l’état de santé
Texte(s) de base:

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