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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée par la vingt-troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue à Malabo (Guinée équatoriale), le 27 juin 2014.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2014-06-27
Entry into force:
ISN: ORG-2014-IA-103725
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103725&p_lang=fr
Bibliographie: Charte Charte Union africaine (consulté le 2017-02-28)
Charter Charter African union - Documents (consulté le 2017-02-28)
Résumé/Citation: Prévoit que la décentralisation et la gouvernance locale doit notamment se faire dans le respect de l'équité, de l'égalité, du respect des droits de l'homme et de la tolérance.
Texte(s) d'application:

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