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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret du 26 janvier 2017 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014.
Pays: Belgique - Communauté française
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-01-26
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2017-02-08, n° 38, pp. 17919-17920
ISN: BEL-2017-R-103660
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103660&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2017-02-08, n° 38, pp. 17919-17920
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2017-02-13)
Texte(s) de base:

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