L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Décret du 7 novembre 2016 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014.
Pays: Belgique - Communauté germanophone
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-11-07
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2016-12-07, n° 320, p. 80375
ISN: BEL-2016-R-103658
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103658&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2016-12-07, n° 320, p. 80375
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique (consulté le 2017-02-13)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer