L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Education, orientation et formation professionnelles (26)

Nom: Loi n° 01/2017 du 31 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2017-01-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-02-06, n° 6, pp. 9-61
ISN: RWA-2017-L-103651
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103651&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-02-06, n° 6, pp. 9-61
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Types d'institutions d'enseignement supérieur et leur gestion
Chapitre III: Pouvoirs, autonomie et missions des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre IV: Organisation des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre V: Organisation interne et fonctionnement d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VI: Personnel d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre VII: Etudiants des institutions d'enseignement supérieur
Chapitre VIII: Patrimoine et finances d'une institution d'enseignement supérieur
Chapitre IX: Dispositions transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer