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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Pêcheurs (4)

Nom: Règlement d'exécution (UE) 2017/218 de la Commission du 6 février 2017 relatif au fichier de la flotte de pêche de l'Union.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement (UE)
Adopté le: 2017-02-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-02-09, n° 34, pp. 9-17
ISN: EEU-2017-RE-103649
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103649&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-02-09, n° 34, pp. 9-17
Règlement d'exécution Règlement d'exécution Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2017-02-13)
Implementing Regulation Implementing Regulation Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2017-02-13)
Résumé/Citation: Détermine notamment les informations minimales sur les caractéristiques et activités des navires qui doivent figurer dans les fichiers de la flotte de pêche nationaux.

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