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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 002/03 du 30 janvier 2017 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, profils des emplois, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de la Fonction publique et du Travail (MIFOTRA).
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2017-01-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2017-01-30, n° 5, pp. 2-74
ISN: RWA-2017-R-103648
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103648&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2017-01-30, n° 5, pp. 2-74
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Prend effet à partir du 1er juillet 2017, en ce qui concerne les inspecteurs du Travail au niveau du District. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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