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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs migrants (50)

Nom: Loi du 26 août 2015 modifiant la loi sur l’asile et la protection temporaire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-08-26
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-09-03, n° 152, p. 38
ISN: MKD-2015-L-103582
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103582&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-09-03, n° 152, p. 38
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 38 PDF PDF (consulté le 2017-01-31)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives aux sanctions prévues pour non respect de certaines prescriptions de la loi. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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