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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Programme du 7 décembre 2015 modifant et complétant le programme national annuel sur la santé publique pour l'année 2015.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2015-12-07
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-12-11, n° 217, pp. 54-55
ISN: MKD-2015-M-103491
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103491&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-12-11, n° 217, pp. 54-55
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 54-55 PDF PDF (consulté le 2017-01-22)
Résumé/Citation: Modifie notamment les dispositions relatives au financement du programme.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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