L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs migrants (50)

Nom: Loi du 11 décembre 2015 modifiant et complétant la loi sur les étrangers.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-12-11
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-12-11, n° 217, pp. 30-36
ISN: MKD-2015-L-103490
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103490&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-12-11, n° 217, pp. 30-36
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 30-36 PDF PDF (consulté le 2017-01-22)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Modifie notamment certaines dispositions relatives au visa de long séjour, au permis de séjour temporaire pour travail et au permis de séjour dû au placement dans un établissement pour personnes âgées. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer