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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (28)

Nom: Loi du 2 novembre 2015 modifiant et complétant la loi sur la protection des enfants.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-11-02
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-11-05, n° 192, pp. 20-24
ISN: MKD-2015-L-103478
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103478&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-11-05, n° 192, pp. 20-24
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 20-24 PDF PDF (consulté le 2017-01-22)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications. Modifie notamment certaines dispositions relatives aux directeurs d’établissements pour enfants et aux sanctions. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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