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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Programme du 28 octobre 2015 modifiant le Programme pour l'année 2015 pour la fourniture de fonds pour les soins hospitaliers des personnes bénéficiant d'une pension sans contribution de leur part.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2015-10-28
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-11-03, n° 190, p. 41
ISN: MKD-2015-M-103473
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103473&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-11-03, n° 190, p. 41
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 41 PDF PDF (consulté le 2017-01-22)
Résumé/Citation: Modifie les dispositions relatives au financement du programme.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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