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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Administration du travail (23)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 239/03 du 8 décembre 2016 portant mission, fonctions, structure organisationnelle et synthèse des emplois, salaires et avantages accordés au personnel du Ministère de la Justice/ Services du Garde des Sceaux (MINIJUST).
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-12-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-12-08, numéro spécial, pp. 66-128
ISN: RWA-2016-R-103425
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103425&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-12-08, numéro spécial, pp. 66-128
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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