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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Sécurité et santé au travail (97)

Nom: Loi du 30 juillet 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité et la santé au travail.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-07-30
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-07-31, n° 129, pp. 80-82
ISN: MKD-2015-L-103408
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103408&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-07-31, n° 129, pp. 80-82
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 80-82 PDF PDF (consulté le 2017-01-15)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives aux sanctions applicables. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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