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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 183 du 17 novembre 2016 relative aux parcours individualisés de formation professionnelle continue agréés par la Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2016-11-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-12-14, n° 9351, pp. 103298-103302
ISN: FRA-2016-M-103402
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103402&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-12-14, n° 9351, pp. 103298-103302
Délibération Délibération Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie PDF PDF (consulté le 2017-01-10)
Résumé/Citation: Titre I: Objet des parcours individualisés de formation professionnelle continue
Titre II: Conditions d'accès
Titre III: Prise en charge des stagiaires par la Nouvelle-Calédonie
Titre IV: Obligations des stagiaires
Titre V: Modalités d'attribution et de retrait de la prise en charge
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