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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2016-17 du 19 décembre 2016 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local pour l'accès aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-12-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-12-22, n° 9355, pp. 13894-13897
ISN: FRA-2016-L-103399
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103399&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2016-12-22, n° 9355, pp. 13894-13897
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (consulté le 2017-01-09)
Résumé/Citation: Titre Ier: Principe de priorité à l'emploi local dans la fonction publique en Nouvelle-Calédonie
Titre II: Dispositions relatives au recrutement par concours
Titre III: Dispositions relatives au recrutement sur titres
Titre IV: Dispositions relatives au recrutement par voie d'intégration
Titre V: Commission paritaire de l'emploi local de la Fonction publique
Titre VI: Sanctions
Titre VII: Dispositions diverses et transitoires
Texte(s) d'application:

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