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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs migrants (50)

Nom: Loi du 18 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur l'asile et la protection temporaire.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-06-18
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-06-18, n° 101, pp. 2-4
ISN: MKD-2015-L-103380
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103380&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-06-18, n° 101, pp. 2-4
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 2-4 PDF PDF (consulté le 2017-01-08)
Résumé/Citation: Modifie les dispositions relatives à l’intention d’introduire une demande d’asile et inclut de nouvelles dispositions relatives à l’introduction d’une telle demande. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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