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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 9 juin 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-06-09
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-06-12, n° 97, pp. 32-35
ISN: MKD-2015-L-103372
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103372&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-06-12, n° 97, pp. 32-35
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 32-35 PDF PDF (consulté le 2017-01-08)
Résumé/Citation: Introduit de nouvelles dispositions relatives à la détermination de la période d’assurance sociale jusqu'au 31 décembre 2018 et aux ressources pour la retraite et l'assurance-invalidité provenant de la vente de biens obtenus dans le cadre d’une procédure judiciaire. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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