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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,119) > Droits de l'homme (19)

Nom: Décision du 12 mai 2015 modifiant et complétant la décision sur la création d’une Commission nationale de lutte contre le trafic d’êtres humains et la migration illégale.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2015-05-12
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-05-19, n° 82, pp. 9-10
ISN: MKD-2015-M-103369
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103369&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-05-19, n° 82, pp. 9-10
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 9-10 PDF PDF (consulté le 2017-01-06)
Résumé/Citation: Modifie notamment la disposition relative à la composition de la Commission.
Texte(s) modifié(s):

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