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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs migrants (50)

Nom: Règlement du 13 mars 2015 modifiant et complétant le règlement sur les conditions d'accès aux services de santé à l'étranger par les personnes assurées.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie; Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-03-13
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-03-25, n° 48, p. 38
ISN: MKD-2015-R-103342
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103342&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-03-25, n° 48, p. 38
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 38 PDF PDF (consulté le 2017-01-03)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions et notamment celle relative à la décision de traitement à l’étranger et les examens à la suite de ce traitement.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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