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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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| Nom: | Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes. |
| Pays: | France |
| Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2016-12-23 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2016-12-27, n° 300 |
| ISN: | FRA-2016-R-103325 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103325&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2016-12-27, n° 300 Décret  Legifrance, France PDF (consulté le 2017-01-03) |
| Résumé/Citation: | Détermine les modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ainsi que la nature des engagements de chaque partie au contrat. Ce parcours est constitué de phases d'accompagnement pouvant comporter des périodes de formation, des situations professionnelles ou des actions spécifiques, qui font chacune l'objet d'objectifs définis avec le jeune et d'une évaluation à leur terme, en vue de mesurer la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie. Fixe également les conditions d'attribution et de versement de l'allocation financière pouvant être versée aux jeunes au titre de cet accompagnement. |
| Texte(s) de base: | |
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