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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Travailleurs migrants (50)

Nom: Règlement sur la détermination et l’annulation du numéro d’identification des étrangers, la forme et le contenu des modèles d’actes, ainsi que la tenue d’un registre des numéros d’identification des étrangers.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-02-18, n° 24, pp. 113-116
ISN: MKD-2015-R-103309
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103309&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-02-18, n° 24, pp. 113-116
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