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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Loi du 11 février 2015 modifiant et complétant la loi sur la sécurité sociale et l'assurance invalidité.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-02-11
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2015-02-12, n° 20, pp. 63-65
ISN: MKD-2015-L-103306
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103306&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2015-02-12, n° 20, pp. 63-65
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 63-65 PDF PDF (consulté le 2017-01-02)
Résumé/Citation: Introduit des modifications relatives aux revenus d’une activité physique ou intellectuelle exercée sur la base d’un ou de plusieurs contrats. Disponible également en albanais.
Texte(s) modifié(s):

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