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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom: Règlement modifiant et complétant le règlement sur la détermination des revenus, des biens et des droits immobiliers du ménage, du bénéficiaire du droit et de la documentation nécessaire pour l’octroi d’une aide sociale.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2013
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2013-09-13, n° 126, p. 67
ISN: MKD-2013-R-103295
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103295&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2013-09-13, n° 126, p. 67
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik p. 67 PDF PDF (consulté le 2016-12-30)
Résumé/Citation: Modifie la disposition relative à la détermination des revenus.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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