L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° ¿¿-07/8 de 2008 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-06-23, n° 46, p. 12
ISN: BGR-2015-R-103281
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103281&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-06-23, n° 46, p. 12
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-12-30)
Résumé/Citation: Transpose la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer