L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Arrêté complétant l’arrêté n° 26 de 2007 sur l'aide médicale pendant l'accouchement des femmes non assurées et les examens médicaux des enfants et des femmes enceintes hors du champ de l'assurance maladie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-12-30, n° 103, p. 27
ISN: BGR-2015-R-103278
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103278&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-12-30, n° 103, p. 27
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-12-29)
Résumé/Citation: Complète l’annexe qui énumère les laboratoires génétiques auprès d’établissements de santé et des facultés de médecine.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer