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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, Géorgie (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Accord entre l’Agence exécutive “Administration maritime” du Ministère du transport, des technologies de l’information et des communications de la République de Bulgarie et l’Agence pour le transport maritime du Ministère de l’économie et du développement durable de Géorgie sur la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer, conformément à la Règle I/10 de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), telle que modifiée.
Pays: Bulgarie, Géorgie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2015
Entry into force:
Publié le: Bulgarie: Durzhaven vestnik, 2015-10-20, n° 81, p. 21
ISN: INT-2015-IA-103255
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103255&p_lang=fr
Bibliographie: Bulgarie: Durzhaven vestnik, 2015-10-20, n° 81, p. 21
Accord (version bulgare) Accord (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-12-24)
Résumé/Citation: L’accord a été approuvé par la Bulgarie par la décision n° 596 du Conseil des ministres du 6 août 2015.

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