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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Règlement modifiant le Règlement sur l'organisation des Inspections régionales de la santé.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-08-18, n° 63, p. 25
ISN: BGR-2015-R-103192
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103192&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-08-18, n° 63, p. 25
Règlement (version bulgare) Règlement (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-12-18)
Résumé/Citation: Modifie l’annexe listant les inspections régionales de la santé dans lesquelles sont créées une direction sur la prévention des maladies et la promotion de la santé.
Texte(s) modifié(s):

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