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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Décret n° 212 du 13 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté sur les horaires de travail, le repos et les congés, adopté par le décret n° 72 du Conseil des ministres de 1986.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-08-13
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-08-18, n° 63, p. 10
ISN: BGR-2015-R-103190
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103190&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-08-18, n° 63, p. 10
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-12-18)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions relatives aux congés payés.
Texte(s) modifié(s):

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