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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Fonctionnaires et agents publics (92)

Nom: Décret exécutif n° 16-280 du 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-11-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-11-09, n° 66, pp. 4-18
ISN: DZA-2016-R-103173
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103173&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-11-09, n° 66, pp. 4-18
JO du 9 novembre 2016 JO du 9 novembre 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-12-15)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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