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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Décret n° 188 du 20 juillet 2015 portant adoption de l’arrêté sur les indemnités et les aides de la sécurité sociale.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-07-20
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-07-28, n° 57, p. 27
ISN: BGR-2015-R-103131
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103131&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-07-28, n° 57, p. 27
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-12-09)
Résumé/Citation: Section 1: Dispositions générales
Section 2: Procédure de dépôt des documents pour le calcul et le paiement des indemnités et des aides
Section 3: Calcul des indemnités et des aides
Section 4: Paiement des indemnités et des aides
Section 5: Indemnités et aides en cas d'application des règlements européens et des accords internationaux en matière de sécurité sociale
Section 6: Conflits
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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