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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (31)

Nom: Loi du 15 juillet 2015 modifiant et complétant la loi sur les allocations familiales.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-07-15
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-07-28, n° 57, p. 16
ISN: BGR-2015-L-103130
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103130&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-07-28, n° 57, p. 16
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-12-09)
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions qui énumèrent notamment les types d’allocations, qui établissent les conditions d’octroi d’une aide mensuelle et d’une aide aux mères étudiantes et qui déterminent le délai de paiement des prestations. Crée une disposition qui prévoit l’octroi d’une aide en cas d’adoption d’enfant indépendamment des revenus du ménage.
Texte(s) modifié(s):

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