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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 184 du 17 juillet 2015 sur les salaires des militaires et des agents civils.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Salaires; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-07-17
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-07-24, n° 56, p. 24
ISN: BGR-2015-R-103120
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103120&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-07-24, n° 56, p. 24
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-12-08)
Résumé/Citation: Contient des tableaux avec le montant minimal et maximal du salaire de base. Abroge le décret n°86 de 2010 à partir du 1er janvier 2015.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):

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