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Title_of_text

Arrêté modifiant et complétant l’arrêté n° 13 de 2003 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents chimiques au travail.

Main Region

First Region

Bulgaria
Protection against particular hazards
2015
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment que l’arrêté transpose la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2015-06-23
    Number
    n° 46
    Page range
    p. 16