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Title_of_text

Arrêté n° RD-07-4 du 15 juin 2015 concernant l’amélioration des conditions de travail des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes.

Main Region

First Region

Bulgaria
Maternity protection; Occupational safety and health
2015-06-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Transpose la directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail et la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Contient en annexe des listes non exhaustives des agents, procédés et conditions de travail comportant des risques, ou qui sont interdits pour les travailleuses enceintes et ceux qui sont interdits pour les travailleuses allaitantes.

Repealed Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Durzhaven vestnik
    Date
    2015-06-23
    Number
    n° 46
    Page range
    p. 13