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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (342)

Nom: Décret n° 131 du 28 mai 2015 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-05-28
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-06-02, n° 40, p. 18
ISN: BGR-2015-R-103097
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=103097&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-06-02, n° 40, p. 18
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-12-09)
Résumé/Citation: Introduit quelques modifications dans les textes suivants :
- décret du 30 décembre 1999 sur les éléments de la rémunération et les revenus qui servent de base aux cotisations sociales;
- arrêté sur les pensions de retraite et la période d'assurance sociale, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000 et;
- décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
Texte(s) modifié(s):

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