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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Assistance et services sociaux (23)

Nom: Décret no 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-05-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1982-05-18
ISN: DZA-1982-R-10307
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=10307&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1982-05-18
Résumé/Citation: Sont considérés comme oeuvres sociales toutes actions ou réalisations tendant à contribuer à l'amélioration du bien-être physique et moral des travailleurs.

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