L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Loi n° 42/2016 du 18 octobre 2016 portant création de l'Office rwandais de développement de la main-d'oeuvre et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-10-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-10-18, numéro spécial, pp. 46-71
ISN: RWA-2016-L-102998
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102998&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-10-18, numéro spécial, pp. 46-71
Official Gazettes Official Gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: A notamment pour mission d'élaborer les normes d'enseignement et de formation techniques et professionnels. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer