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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) >

Nom: Arrêté ministériel n° 007/16/10/TC du 28 octobre 2016 relatif au régime des prestations de congé de maternité.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-10-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-10-31, n° 44, pp. 3-26
ISN: RWA-2016-R-102997
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102997&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-10-31, n° 44, pp. 3-26
Official Gazettes Official Gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Chapitre Premier: Disposition générales
Chapitre II: Modalités d'enregistrement au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre III: Composant du salaire but sur lequel la cotisations est souscrite au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre IV: Modalités de déclaration et de paiement des cotisations au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre V: Modalités de recouvrement des arriérés des cotisations au régime des prestations de congé de maternité
Chapitre VI: Procédure de paiement des prestations de congé de maternité
Chapitre VII: Dispositions finales

Disponible également an anglais et rwandais.
Texte(s) de base:

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