L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret présidentiel n° 16-255 du 27 septembre 2016 portant ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union africaine, à Addis Abeba le 30 janvier 2007.
Pays: Algérie
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-09-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-10-09, n° 59, pp. 4-12
ISN: DZA-2016-R-102966
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102966&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-10-09, n° 59, pp. 4-12
JO du 9 octobre 2016 JO du 9 octobre 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2016-11-11)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer