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Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du travail.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Labour codes, general labour and employment acts
2016-07-15
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dipositions relatives à la durée du travail, au travail des femmes, au travail des enfants et aux motifs valables de licenciement. Prévoit également qu'un étranger, ayant rempli certaines conditions, d'être désigné à la direction d'un syndicat.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-08-14
    --

Amended Text region

Electronic region