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INT-2016-IA-102876
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Title_of_text
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains relatif au programme «vacances-travail», signé à Mexico le 15 avril 2016.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Mexico
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
2016-04-15
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Crée un programme destiné à autoriser de jeunes ressortissants de la République française et des Etats-Unis mexicains à entrer et séjourner temporairement sur le territoire de l'autre Etat, à titre individuel, dans le but d'y passer des vacances, en ayant la possibilité d'y exercer, à titre accessoire, une activité rémunérée afin de compléter les moyens financiers dont ils disposent pendant la durée de séjour autorisée (dans la limite de validité du visa français ou du titre migratoire mexicain). Est publié par la France par le décret n° 2016-1345 du 10 octobre 2016.
Electronic region
Electronic source title
Accord
Author
Legifrance
URL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033224535&dateTexte=&categorieLien=id
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
2016-10-12
Number
n° 238