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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Administration du travail (23)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 210/03 du 14 septembre 2016 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de l'Administration locale (MINALOC)
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2016-09-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-09-14, numéro spécial, pp. 2-65
ISN: RWA-2016-R-102820
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102820&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-09-14, numéro spécial, pp. 2-65
Official Gazettes Official Gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: A pour mission d'assurer la coordination des programmes de bonne gouvernance et de l'administration territoriale efficace en vue du développement national économique, social et politique. Abroge l'arrêté du Premier Ministre nº 41/03 du 27 février 2015 portant mission et fonctions, structure organisationnelle, salaires et avantages accordés au personnel du ministère de l'Administration locale (MINALOC). Texte également disponible en anglais et en rwandais.

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