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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Japon (645) > Autres accords internationaux (5)

Nom: Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant modification de l'accord du 8 janvier 1999 relatif au visa «vacances-travail», signées à Paris le 9 juin 2016.
Pays: France, Japon
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2016-06-09
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 2016-09-18, n° 218
ISN: INT-2016-IA-102814
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102814&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 2016-09-18, n° 218
Accord Accord Legifrance (consulté le 2016-10-04)
Résumé/Citation: A été publié par la France par le décret n° 2016-1227 du 16 septembre 2016.
Texte(s) modifié(s):

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