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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Loi n° 107/AN/15/7ème L du 12 juin 2016 portant modification du statut, de l'organisation et du fonctionnement de l'Institut national d'Administration publique (INAP).
Pays: Djibouti
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-06-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-06-15, n° 11
ISN: DJI-2016-L-102599
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102599&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-06-15, n° 11
Loi Loi Site Officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2016-08-29)
Résumé/Citation: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Missions
Chapitre III: Organisation et fonctionnement
Chapitre IV: Le Conseil d'administration
Chapitre V: Du pouvoir des autres organes
Chapitre VI: Régime comptable et financier de l'INAP
Chapitre Final: Dispositions diverses
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