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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti >

Nom: Loi n° 145/AN/16/7ème L du 16 juillet 2016 modifiant la loi portant Statut du personnel de la sécurité pénitentiaire.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2016-07-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2016-07-31, n° 14
ISN: DJI-2016-L-102597
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102597&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2016-07-31, n° 14
Loi Loi Site Officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2016-08-29)
Résumé/Citation: Modifie l'article 5 relatif à la hierarchie et l'article 13 relatif aux conditions recquises pour l'avancement du personnel.
Texte(s) modifié(s):

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