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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 5 de 1996 sur les conditions de développement de la qualification professionnelle des cadres pédagogiques dans le système de l'éducation nationale et la procédure d'obtention de niveaux de qualification professionnelle.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-05-29, n° 39, p. 22
ISN: BGR-2015-R-102508
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102508&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-05-29, n° 39, p. 22
Arrêté (version bulgare) Arrêté (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-08-13)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications.
Texte(s) modifié(s):

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