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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 20 mars 2015 modifiant et complétant la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-03-20
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2015-03-31, n° 24, p. 2
ISN: BGR-2015-L-102503
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102503&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2015-03-31, n° 24, p. 2
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2016-08-10)
Résumé/Citation: Introduit notamment une nouvelle disposition relative aux conditions d'envoi de civils en mission dans les représentations permanentes de la Bulgarie à l'étranger et dans des organisations internationales. Modifie également la loi sur les fonctionnaires.
Texte(s) modifié(s):

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